Mentions Légales

Le présent site Internet www.nasitra-shop.fr est édité par la société Nasitra, SARL au capital de 1500 Euros immatriculée à la chambre de commerce et d’industrie de Bordeaux sous le numéro 844 085 043.
Pour nous contacter par email : nasitrashop@gmail.com

Hébergement du site : 1&1 IONOS

Création du site : Matthieu Loigerot | Design & Communication

Création du logo : Caroline Cotte

01 – Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre NASITRA et toute personne physique non commerçante (« Vous ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec NASITRA.
NASITRA se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

02 – Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par NASITRA. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

03 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit), la commande validée pourra être annulée par NASITRA. Cette mesure demeure exceptionnelle.

04 – Commande
4.1 Identification préalable
Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.

4.2 Enregistrement et validation de la commande
Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne à partir de la boutique en ligne.
Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec NASITRA.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
NASITRA accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, NASITRA se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, vous en serez informé par email. L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement (seuls les produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

05 – Modalités de paiement
Vous pouvez régler votre commande :
– par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Votre compte sera débité à l’expédition des produits. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces produits ne sera pas débité.

06 – Livraison
6.1. Livraison en France continentale.

6.1.1. Pour les produits disponibles
Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes.

– « Point Relais Colis ® » (2 à 4 jours à compter de la validation de votre commande). Pour le retrait de la commande de produits, une pièce d’identité en vigueur sera exigée, ainsi que, le cas échéant, la carte ayant servi au paiement. A défaut, les produits commandés ne pourront vous être remis.

– « Colissimo » (3 à 5 jours à partir de la remise de votre colis de produits à La Poste ), la livraison est effectuée par La Poste.

07 – Retour des Produits
7.1. Exercice du droit de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l’ensemble de votre commande.
Pendant ce délai, Vous pourrez retourner les produits non endommagés, sans avoir à payer de pénalité.
Les produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port prolongé.
En cas de rétractation, veuillez vous adresser à nasitrashop@gmail.com

NASITRA accusera réception de votre rétractation, par email.

Vous devez ensuite retourner les produits à NASITRA au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation, soit :
– par La Poste à l’adresse suivante : NASITRA, 40 rue Fontenelle – Résidence des 4 Platanes, Appt E55 – 33140 Villenave d’Ornon, France. Les frais de retour via La Poste sont à votre charge (à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur de NASITRA lors de l’envoi du produit).
– en point Relais Colis ® avec le bordereau de réexpédition qui vous sera envoyé par email.

NASITRA s’engage à vous rembourser la totalité de la somme versée dès la réception du produit dans son entrepôt .
NASITRA vous remboursera les produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.

Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d’échec ou d’impossibilité des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l’adresse de facturation.

7.2. Cas particulier d’un produit non conforme

NASITRA vous conseille de contrôler le produit au moment de sa livraison et dans le cas où le produit livré serait non conforme (erreur de produit, produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès de NASITRA.

Dans tous les cas, le produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement ou d’une réparation. Néanmoins, si le nouveau produit reçu ne vous convenait pas, Vous pourrez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai restant à courir.

Pour les produits signalés non conformes dans les trois (3) jours de la livraison, NASITRA vous permet néanmoins d’exercer votre droit de rétractation et d’obtenir le remboursement du Produit en application des dispositions de l’article 7.1, sans passer par la réparation ou le remplacement, tels que prévus par la garantie légale de conformité.

8 – Responsabilités

NASITRA a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi NASITRA s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de NASITRA ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de NASITRA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

9 – Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, NASITRA ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.

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